Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
COMPÉTENCES
Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.Les responsabilités locales
La commune est autonome pour de nombreuses actions- elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et délivre les autorisations de construire.
- elle met en oeuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne.
- elle mène des actions en matière d’aide sociale (CCAS), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
La représentation de l’État
La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’État. Parmi ces tâches, on distingue- la délivrance des actes d’État Civil.
- le recensement de la population française (organisé par l' INSEE ).
- les élections.
La politique municipale
L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état civil, cadastre, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.Le budget
Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité.L’organisation de la commune
Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques. Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent alors normalement du statut de la fonction publique territoriale. Des régies autonomes peuvent être créées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.
Ils forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Il est agent exécutif de la commune. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.
Ses missions:
Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire.
A ce titre, il est responsable:
Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.
FONCTIONNEMENT
Le pouvoir des élus:
- Les conseillers municipaux:
Ils sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
- Le Maire et ses adjoints
Ils forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
- Le maire
Il est agent exécutif de la commune. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.
Ses missions:
- représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles,
- passer les marchés, signer des contrats,
- préparer le budget
- gérer le patrimoine…
Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.
Il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire.
A ce titre, il est responsable:
- de la publication des lois et des règlements nationaux,
- de l’organisation des élections,
- de l’exécution des mesures de sûreté générale,
- du plan vigipirate,
- du recensement militaire,…
Le contrôle de l’État:
Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ».Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.
